CGV Conditions Générales de Vente "Mongroupesanguin.com"

Les sites internet mongroupesanguin.com et aboutmyblood.com sont édités par SOS INFORMATIQUE PACA.
Marque Déposée à l'INPI Paris sous le n°083607872 du 28/10/2008 propriété de Monsieur Jean Marie HARBERS et l'Entreprise M.H dont le siège social est à Fréjus - 83600 - Résidence les Mimosas - 97 Rue St Exupéry - TEL : 06 85 70 39 41 - RCS Fréjus 341 828 069
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre “mongroupesanguin.com” ci-après dénommée “aboutmyblood.com’’ propriété de “mongroupesanguin.com’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet de “mongroupesanguin.com’’ dénommé ci-après “l’acheteur’’.

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OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “mongroupesanguin.com’’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “mongroupesanguin.com’’, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par ‘’mongroupesanguin.com’.
‘’mongroupesanguin.com’’ et ‘’aboutmyblood.com’’ se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ‘’mongroupesanguin.com” et dans la limite des stocks disponibles.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. “Mongroupesanguin.com” se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

AIRE GEOGRAPHIQUE :

Vente en ligne des produits et services présentés dans le site pour la France et Monaco : les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont ajoutés au panier selon le tarif postal en vigueur pour les zones géographiques prévues ci-dessus. Pour les livraisons Europe et Dom Tom, les produits présentés dans le site seront rédigés, imprimés dans la langue du pays destinataire ou en anglais moyennant un surcoût de traitement de commandes, de transport et de livraison établi d’un commun accord lors de la prise de commande par le biais de notre service : contact@mongroupesanguin.com

COMMANDES :

L’acheteur qui souhaite acheter un de nos produits doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son n° de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits. A la demande de l’acheteur, une facture électronique ou papier lui sera adressée.

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments des sites “mongroupesanguin.com” & “aboutmyblood.com” ainsi que le concept, design, dimensions, et esprit des triptyques “mongroupesanguin.com” & “aboutmyblood.com” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “mongroupesanguin.com” Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, du triptyque, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de “mongroupesanguin.com”

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. “mongroupesanguin.com” se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à “mongroupesanguin.com”. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE-PREUVE:

“Mongroupesanguin.com” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article de l’article 1348 du Code Civil.. Les registres informatisés de “mongroupesanguin.com” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.